DESCRIPTION DU PROJET

1.     Objectif de développement du projet

Faciliter les échanges et améliorer la commercialisation des produits transformés dans les chaînes de valeur sélectionnées principalement par des petits et femmes commerçants dans les régions frontalières de la région des Grands Lacs entre la République Démocratique du Congo et Burundi.

2.     Résultats Attendus

La réalisation de l'ODP sera mesurée par les indicateurs de résultats suivants :  

·          Délai moyen de franchissement des frontières par les commerçants aux postes frontières ciblés (en minutes, ventilé par sexe).

·          Qualité des services publics – degré de satisfaction à l’égard des services de gestion des frontières (pourcentage, ventilé par sexe).

·          Valeur des marchandises traitées dans les infrastructures commerciales ciblées (montant en USD, ventilé par sexe).

·          Evolution de la valeur des produits finaux commercialisés par les associations de commerçants bénéficiaires sur les marchés régionaux (pourcentage, désagrégé par sexe).

3.     Zone et sites d’intervention du projet

Le projet va intervenir en République Démocratique du Congo et Burundi qui sont tous deux des pays en situation de FCV. Des critères objectifs ont été appliqués pour déterminer les sites d’interventions du projet (Voir Figure 1 ci-dessous). Un certain nombre de principes ont été convenus pour la sélection des sites du projet, conformément à l’ODP proposé et à la politique pertinente de la Banque :

·       Volume du commerce : les ports et les postes frontières avec un volume élevé de petits échanges et un grand nombre de petits commerçants ;

·       Impact potentiel sur la pauvreté et les moyens de subsistance : les interventions ayant un impact sur l’accès aux moyens de subsistance et sur la capacité des communautés pauvres des régions frontalières à réduire leur vulnérabilité face aux chocs et aux stress ;

·       Investissements complémentaires dans les infrastructures de liaison ;

·       Intérêt et investissements complémentaires dans le pays voisin : afin d’assurer l’efficacité, il doit y avoir une demande d’appui du projet de part et d’autre de la frontière sur un site particulier ou en complément d’une liaison routière ;

·       Sites de projet ayant le plus grand potentiel de rendement économique grâce au développement des chaînes de valeur transfrontalières et au renforcement de la résilience à la fragilité et sites qui contribuent à réduire la congestion du trafic et à éliminer les goulots d’étranglement dans les centres existants ;

·       Sites d’interventions choisis de manière à éviter les réinstallations, sauf lorsque les conditions ne le permettent pas.

4.     Bénéficiaires du projet

Le Projet cible des groupes clés de bénéficiaires à travers des interventions directes :

·  Les commerçants transfrontaliers – y compris les femmes et les jeunes ;

·        Les producteurs – y compris les femmes petites exploitantes agricoles et les jeunes agriculteurs

·        Les prestataires de services commerciaux (par exemple, les transporteurs, les conducteurs de bateaux), les vendeurs dans les marchés, y compris les femmes et les jeunes dans les zones frontalières ;

·        Les autorités portuaires et les garde-frontières, les petites et moyennes entreprises ; et

·        Les responsables commerciaux dans les États du COMESA.

5.     Composantes et sous- composantes du projet

Le projet combinera des investissements dans les infrastructures matérielles et immatérielles du fait que ces types d’infrastructures présentent des avantages qui sont complémentaires et qui se renforcent mutuellement.

Le projet est ainsi articulé autour de quatre composantes : (a) mise en œuvre de réformes des politiques et des procédures, renforcement des capacités et des procédures prenant en compte la dimensions genre aux frontières ; (b) amélioration des infrastructures d’échange et de commercialisation de base avec les services appropriés ; (c) renforcement de la commercialisation des chaînes de valeur sélectionnées, en particulier celles impliquant les femmes et les jeunes ; et (d) mise en œuvre d’un robuste système de suivi et évaluation (S&E) au niveau régional pour le COMESA et au niveau du projet. Les interventions dans le cadre de chaque composante du projet sont décrites ci-après.

Composante 1. Améliorer le cadre politique et réglementaire du commerce transfrontalier (équivalent de 43 millions USD) (Burundi : 13.5 millions USD ; RDC : 23.5 millions USD ; et COMESA : 6 millions USD)

L’objectif de cette composante est d’améliorer le cadre de politiques et de procédures dans lequel les commerçants opèrent au niveau des frontières avec un accent sur le dialogue aux niveaux régional, national et local sur les réformes, la sensibilisation, la formation des agents aux frontières, des commerçants et des associations de commerçants, et l’introduction d’outils informatiques innovants pour alléger le fardeau du franchissement des frontières et pour mettre en réseau les plateformes pour les femmes commerçantes et les prestataires de services.

Sous-composante 1.1 : Simplification des procédures pour les petits commerçants et réforme politique (19 millions USD)

Objectif de la sous-composante

L’objectif de cette sous composante est de réduire le délai de franchissement de la frontière et les coûts y afférents.

Mise en œuvre de la sous-composante

Le projet appuiera un ensemble de mesures complémentaires destinées à faciliter le processus de passage aux frontières pour les petits commerçants. Tirant des enseignements du PFCGL (P153083) et des autres opérations, les mesures couvriront le dédouanement, l’immigration, la certification et la coordination entre les différentes agences aux frontières.

Le cadre politique des interventions du projet au titre de cette sous-composante sera basé sur des instruments qui ont déjà été convenus au niveau du COMESA et au niveau continental. Il s’agit notamment de :

(i)     Régime commercial simplifié (RECOS) du COMESA. Simplification du dédouanement aux frontières des petites cargaisons de marchandises convenues entre pays voisins. La mise en œuvre des accords sur le RECOS est négociée au niveau bilatéral entre les pays. La RDC et le Burundi ont négocié un nouvel accord commercial bilatéral. Le nouvel accord intègre des éléments qui s’inspirent du RECOS élaboré par la COMESA mais devra être beaucoup plus ambitieux et tirer des enseignements des défis et des difficultés rencontrés dans le premier projet. De nouveaux concepts devront être intégrés, tels que le rôle primordial des associations de commerçants, les techniques de groupement et les nouvelles mesures de facilitation des échanges commerciaux, telles que le commerce électronique et la dématérialisation des actes et des procédures. Le projet appuiera les deux pays dans la mise en œuvre de l’accord bilatéral, sur la base d’une liste de produits convenue et soumise à un régime simplifié. Le projet appuiera la mise en œuvre du régime aux points de passage aux frontières ciblés dans le cadre du projet.

(ii)    Normes minimales pour le traitement des petits commerçants transfrontaliers dans la région du COMESA et Cadre d’appui global du COMESA aux femmes et jeunes commerçants transfrontaliers dans la région du COMESA. Le projet appuiera une formation aux commerçants et aux agents aux frontières, les activités de sensibilisation et de promotion de l’utilisation de la Charte à tous les points de passage aux frontières ciblés par le projet. Le cadre opérationnel aux postes frontières, dans les marchés et dans les ports fera l’objet de suivi à l’aide de systèmes d’enquête de satisfaction des clients et de feedback tels que les appareils proposant les options « Satisfait » et « Non satisfait ».

(iii)  Mise en œuvre de la Zone de libre-échange continentale africaine. Alors que le Burundi a ratifié la ZLECAf, la RDC l’a signée mais ne l’a pas encore ratifiée. Le projet appuiera les ministères chargés du commerce de chaque pays dans la préparation des plans et dans la mise en œuvre des activités prioritaires conformes aux objectifs de l’accord continental.

(iv)  Redressement post-COVID-19 du petit commerce : Le projet appuiera les associations et coopératives inclusives et représentatives de commerçants, pour leur permettre de générer des économies d’échelle et d’augmenter leurs revenus. L’appui comprendra : 1) la formation des associations à la gestion financière pour leur permettre de mieux gérer leurs activités et d’améliorer leur viabilité et leur croissance ; et 2) l’acquisition de véhicules et d’équipements pour faciliter la logistique des marchandises qui sont échangées à travers les frontières. Le projet collaborera étroitement avec les agences frontalières, en particulier les douanes, dans la conception et la mise en œuvre de politiques favorables au recouvrement des taxes pour les envois groupés.

Sous-composante 1.2 : Mise en œuvre des systèmes de Frontière intelligente (18 millions USD)

Objectif de la sous-composante

L’objectif de la sous composante est de simplifier les contrôles douaniers et d’immigration aux frontières, en particulier pour les petits commerçants et les associations de commerçants avec une Technologies de frontière intelligente.

Mise en œuvre de la sous-composante

Les technologies s’appuieront sur un robuste système numérique sécurisé qui facilitera la circulation des personnes (commerçants et résidents transfrontaliers) et des biens entre les pays participants. Le projet appuiera l’introduction de technologies intelligentes et multifonction pour :

·        Identifier les commerçants ;

·        Générer un jeton électronique pour le franchissement des frontières, y compris l’enregistrement des entrées et des sorties ;

·        Enregistrer les marchandises, y compris la vérification des marchandises autorisées selon les catégories commerciales pour le commerce équitable ; et

·        Traiter les paiements avec émission de reçus.

La technologie sera déployée progressivement avec des fonctionnalités selon les besoins prioritaires. Elle sera développée conformément aux Principes de l’identification pour le développement (ID4D) relatifs à l’inclusion, à la conception et à la gouvernance. Le projet assurera également la formation et le renforcement des capacités des agents des frontières, des commerçants et des usagers des frontières.

Les avantages tirés de ce système incluront la normalisation et la numérisation du processus d’immigration et de douane, ce qui rehaussera la transparence, réduira la corruption et permettra de centraliser, d’harmoniser et de partager les données conformément aux politiques de sécurité et de partage des données des pays participants.

Sous-composante 1.3 : Intégration régionale de la coordination et du suivi dans le COMESA (6.0 millions USD)

Objectif de la sous-composante

L’objectif de cette sous composante de renforcer les capacités du COMESA pour servir de plateforme politique pour l’harmonisation et la collaboration entre les pays membres et de son pouvoir fédérateur pour prendre des décisions majeures au niveau régional.

Mise en œuvre de la sous-composante

Le COMESA sera responsable de la mise en œuvre de cette sous composante.

·        Coordonner la formation des commerçants et des fonctionnaires.

·        Orienter la mise en œuvre des instruments et directives de facilitation du commerce régional, en particulier le RECOS et le Règlement minimal pour le traitement des petits commerçants transfrontaliers et les autres cadres d’appui à l’intégration de la dimension genre/aux femmes et aux jeunes, y compris la promotion de la plateforme en ligne pour les femmes d’affaires. Cela impliquera l’élaboration de supports appropriés et des campagnes de sensibilisation et d’autres initiatives de renforcement des capacités.

·        Diriger la mise en œuvre des réglementations et/ou des directives qui ont été établies par le COMESA pour faciliter le transport et le commerce en réponse à la pandémie de COVID-19. Le COMESA travaillera au niveau politique à travers l’élaboration et la promotion de réformes nationales visant à encourager le regroupement des commerçants en associations et coopératives, dans le but de renforcer la collaboration et réduire au minimum les flux piétonniers à travers les frontières.

·        Appuiera les deux pays dans la mise en conformité des politiques et des instruments commerciaux nationaux sur les échanges avec ceux au niveau régional, y compris l’Accord sur la zone de libre- échange (ALE) du COMESA et dans la sensibilisation, la formation et l’intégration au niveau national des principaux instruments.

·        Utilisera son pouvoir fédérateur pour accroître la valeur ajoutée créée par la Plateforme de coordination, qui a été introduite pour la première fois dans le cadre du PFCGL, pour catalyser l’harmonisation et la collaboration entre les pays participants et pour synchroniser les interventions du projet aux frontières communes, y compris par l’établissement et l’opérationnalisation des Commissions frontalières mixtes.

·        Appuiera la mise en place de Commissions Frontalières Mixtes (CFM) aux points de passage frontaliers ciblés. Les CFM rassemblent toutes les parties prenantes impliquées dans le franchissement des frontières et la réglementation des frontières dans le but de résoudre les problèmes et de définir des solutions efficaces. Le projet aidera les CFM au niveau des principaux postes frontières/ports lacustres à remplir ce rôle. Pour les petits commerçant et à travers le COMESA, le projet appuiera la création de Bureaux d’information commerciale (BIC) destinés à fournir sur place des informations aux commerçants, à appuyer le processus de dédouanement, à aider à résoudre les différends entre les commerçants et les agents aux frontières, et à collecter des données pertinentes sur le commerce transfrontalier. La mise en place de BIC et de Chargés d’information commerciale (CIC) s’est avérée efficace dans le cadre d’autres projets visant à aider les petits commerçants à dédouaner les marchandises et à interagir avec les agences frontalières. Le COMESA aidera les deux pays du projet à mettre en place progressivement un mécanisme viable et pérenne pour les BIC.

·        Elaborera et mettra en œuvre un système de suivi de l’intégration régionale dans le COMESA. Le COMESA met en œuvre plusieurs programmes et projets, certains financés par la Banque mondiale, mais visant tous à faciliter l’intégration au sein de ses Etats partenaires.

·        Le projet financera la conception d’un système intégré de suivi et évaluation en ligne pour suivre et évaluer les synergies et les complémentarités entre les programmes et projets des partenaires au développement ainsi que leurs impacts.

·        L’appui au projet comprendra un appui technique et le partage des connaissances/l’apprentissage par les pairs entre les Etats du COMESA, le secteur privé, le monde universitaire ainsi que les partenaires au développement et les autres parties prenantes, au profit mutuel de la région.

Composante 2 : Améliorer les infrastructures commerciales de base ( 98,5 millions USD)

Sur la base des critères énoncés précédemment, les parties prenantes du projet, y compris les groupements de femmes, ont sélectionné des installations particulières à améliorer dans le cadre du projet. Chaque intervention fait l’objet d’analyses détaillées en termes de faisabilité, techniques et en rapport aux sauvegardes, ainsi que de discussions avec les parties prenantes. Lorsque des installations particulières sont exposées à des risques en rapport au climat, différentes mesures d’atténuation sont envisagées, notamment la relocalisation des installations ou des modifications techniques.

Sous-composante 2.1 : Réhabilitation et modernisation des postes frontières (48,5 millions USD)

Objectif de la sous-composante

L’objectif de cette sous composante est d’amélioration quatre types d’infrastructures et d’installations commerciales de base, à savoir les postes frontières, les ports lacustres, les marchés frontaliers et les voies d’accès locales.  

Mise en œuvre de la sous-composante

L’amélioration des infrastructures sera appuyée à travers quatre sous-composantes principales. Les postes frontières seront priorisés en fonction du volume du trafic, de l’importance pour la chaîne d’approvisionnement des biens échangés à travers la frontière, de la pertinence par rapport à la dynamique des conflits dans la région et de leur état.  Cette sous composante financera des études qui pourront porter sur des sujets et des interventions que de futurs projets similaires financeront.

Les principales caractéristiques de conception des installations frontalières :

·        La modernisation et la réhabilitation des installations existantes sur la base du concept des postes frontières à guichet unique (PFGU) pour assurer un flux de trafic efficace et sécurisé;  

·        L’amélioration de l’efficacité du flux de trafic et de la sécurité des usagers par la séparation du trafic sur différentes voies ;

·        La fourniture de caméras et d’éclairage pour sécuriser chaque site et éventuellement permettre un fonctionnement 24h sur 24 ;

·        La mise à disposition d’un espace permettant aux commerçants de stocker leurs marchandises et de réduire les pertes ;

·        Lorsque cela est possible, la construction d’installations pour le commerce du bétail, avec une zone dédiée à l’inspection et la mise en quarantaine des animaux ; et

·        Un accent particulier sur la facilité d’accès des personnes en situation de handicap et vulnérables. Chaque installation frontalière sera dotée de tous les équipements nécessaires pour être pleinement opérationnelle, y compris des scanners, un laboratoire pour les tests, des bureaux et du matériel informatique.

Les installations frontalières existantes à Gatumba (Burundi) et Kavimvira (RDC) se trouvent toutes dans des zones sujettes aux inondations suite aux hausses saisonnières du niveau du lac Tanganyika. Ainsi, les installations frontalières que le projet financera se trouvent sur des sites moins exposés aux risques d’inondation et, de plus, des solutions techniques seront intégrées aux PFGU et à la route pour réduire davantage le risque.

Les postes frontières particuliers qui seront améliorés par le projet dans les deux pays sont les suivants :

         RDC : Kavimvira (8 millions USD), Nyamoma (4,5 millions USD), Rubenga (4,5 millions USD), Kamanyola (8,5 millions USD pour un poste frontière et un marché intégrés) et Kiliba (2,5 millions USD).

·        Nouvelles installations frontalières et mesures pour améliorer la sécurité et la fluidité du trafic, et systèmes de surveillance et autres pour les agences frontalières ;

·        Aire de stationnement revêtue pour les camions et des dispositifs de sécurité pour la circulation des piétons.  

·        Le poste frontière de Kamanyola comprendra un marché frontalier en tant qu’installation intégrée.

Sous-composante 2.2 : Construction et aménagement de marchés frontaliers (16 millions USD)

Objectif de la sous-composante

Le projet financera la construction de marchés frontaliers pour faciliter les échanges commerciaux à proximité de la frontière. L’emplacement des marchés sera déterminé de manière à réduire les distances physiques entre les commerçants et les acheteurs. Le modèle de marchés doit permettre aux petits producteurs de réduire les pertes post-récolte et les encourager à s’engager davantage dans le commerce transfrontalier sans avoir à parcourir de longues distances dans les pays voisins. Les marchés devront également permettre de réduire le nombre de commerçants travaillant sur le bord des routes, contribuant ainsi au renforcement de la sécurité routière.

Mise en œuvre de la sous-composante

Les marchés frontaliers seront dotés d’installations adéquates pour un stockage sécurisé mais temporaire des produits à commercialiser. Des services sanitaires et réglementaires seront fournis pour contrôler la qualité et l’innocuité des produits commercialisés.

La construction d’infrastructures de garde d’enfants et de jeux dans les marchés sera envisagée. La conception des marchés frontaliers sera adaptée aux flux commerciaux dominants ainsi qu’à chaque site. Les options d’exploitation et de gestion des marchés par le secteur privé ou par des groupes de commerçants seront étudiées pendant la mise en œuvre.

Le projet propose de financer jusqu’ à deux marchés au Burundi et jusqu’à quatre marchés en RDC afin de faciliter les transactions transfrontalières. Les marchés seront construits dans les zones des marché existantes ou désignées afin de réduire au minimum, voire d’éviter, la réinstallation de population. Les marchés proposés sont les suivants :

          (a)           Burundi (5 millions USD). L’un des marchés proposés est à Gatumba pour lequel une étude de faisabilité et des plans ont été achevés pendant la préparation du projet. Les autorités ont proposé Rumonge pour le deuxième marché mais le terrain n’a pas encore été acquis. Le projet pourra financer la construction de ce marché une fois le terrain acquis et toutes les études en rapport aux sauvegarde réalisées.

           (b)           RDC (12 millions USD). Le projet financera quatre marchés dans les principaux centres économiques, à savoir Bunagana, Bukavu, Kavimvira et Kasindi. Les emplacements des marchés ont été sélectionnés en fonction de la circulation, du volume des échanges et du nombre de commerçants. Des modèles de marchés simples seront adoptés. Ils seront conçus en s’inspirant des enseignements tirés des modèles déjà utilisés dans la région.

Sous-composante 2.3 : Amélioration des ports lacustres (50 millions USD)

De nombreux ports, en particulier les installations accueillant les petites embarcations, sont en piteux état. De ce fait, les commerçants amarrent leurs bateaux sur les plages et débarquent leurs marchandises dans des conditions difficiles et dangereuses.

Objectif de la sous-composante

Améliorer le transport lacustre est un important mode de transport dans les vastes zones longeant les frontières entre la RDC, le Burundi, la Tanzanie et la Zambie. Pour renforcer leur capacité commerciale et mettre en place un cadre sûr pour les petits commerçants.

Mise en œuvre de la sous-composante

Le projet financera la modernisation et l’amélioration de trois ports au Burundi et en RDC : Rumonge, Idjwi et Kalundu, respectivement. Ces ports sont tous importants parce qu’ils prennent également en charge le trafic commercial international passant par les ports de Dar-es-Salaam et Kigoma, en Tanzanie. Dans la mesure du possible, le projet encouragera une gestion privée des ports lacustres à travers un mécanisme de PPP. Toutes les conceptions portuaires comprendront des installations pour la gestion des frontières.

·        Port de Rumonge au Burundi (20 millions USD) : Le projet financera l’aménagement d’un nouveau port dédié aux petits commerçants. Celui-ci comprendra une nouvelle jetée, une zone de déchargement, des postes sanitaires et des zones de quarantaine, des installations de stockage pour le Service des douanes et pour les associations de petits commerçants, ainsi que des installations destinées aux agences frontalières étant donné que le port se trouve sur une frontière. Le port sera principalement utilisé par les petits commerçants qui importent et exportent des marchandises à travers le lac de Rumonge à Kigoma et Kalundu. Les navires commerciaux utilisés par les commerçants peuvent transporter jusqu’à 100 tonnes ; les installations seront donc calibrées en conséquence. Le port permettra aux commerçants d’échanger avec les pays voisins du lac en toute sécurité et de manière économique. Le nouveau port de Rumonge sera partiellement construit sur un terrain privé, un PAR a donc été élaboré ; le coût du PAR a été estimé à 1 million USD. Le montant a été inclus dans le financement de l’IDA de l’intervention.

·        Jetée et marché d’Idjwi en RDC (7 millions USD). L’île d’Idjwi est située sur le lac Kivu. L’île est un centre commercial entre la RDC continentale et le Rwanda, exportant des fruits et du café au Rwanda et important du bétail. Le port d’Idjwi viendra compléter la jetée de Nyamasheke, qui a été financée dans le cadre du PFCGL. Le projet financera la construction d’une jetée, d’une zone de quarantaine pour le bétail importé, d’installations frontalières, d’une zone de logistique et d’un marché. La conception de la jetée sera similaire à celle au Rwanda. Cette infrastructure permettra d’améliorer l’organisation des activités commerciales, notamment le commerce du bétail entre les deux pays. Le gouvernement entend contrôler le trafic sur le lac Kivu et mettre fin à la contrebande à l’aide de cette nouvelle installation.

·        Port de Kalundu en RDC (23 millions USD). Autrefois, le port de Kalundu était par sa taille le deuxième port de la RDC après celui du Bas Congo (port de Matadi). Toutefois, la circulation est actuellement faible à Kalundu à cause du mauvais état des infrastructures. La disponibilité des installations dépend également du niveau du lac Tanganyika qui connaît des hausses saisonnières. Le projet financera la rénovation des installations portuaires existantes, y compris la surélévation de la zone du quai afin de réduire la fréquence des inondations pendant la saison des pluies. Le projet aménagera une zone logistique dans le périmètre du port pour permettre aux petits commerçants de stocker leurs marchandises et d’organiser leurs activités. Des installations de stockage seront mises à la disposition des associations commerciales affrétant des bateaux. Le commerce sur le lac Tanganyika est bien organisé, et les commerçants mettent en commun leurs biens et leurs ressources et se répartissent les coûts de transport.

Sous-composante 2.4 : Construction et réhabilitation des voies d’accès locales (33 millions USD)

Voies d’accès aux ports, aux postes frontières et aux marchés : Comme enseignement tiré de l’exécution du PFCGL, il est nécessaire d’associer la réhabilitation des infrastructures commerciales de base à celle des voies d’accès locales. La plupart des commerçants ne parcourent qu’une dizaine de kilomètres à partir des frontières pour acheter et vendre des produits, ce qui fait que l’arrière-pays se trouve limité en termes d’installations et par conséquent de volumes d’échanges.

Objectif de la composante

Améliorer la connectivité des deux pays (Burundi et RDC), étant donné qu’il s’agit des voies d’accès liant les postes frontaliers à construire aux réseaux routiers nationaux respectifs.

Mise en œuvre de la sous-composante

Les interventions du projet comprendront la réhabilitation des routes qui seront dotées des dispositifs de sécurité routière appropriés, et le déploiement de la fibre optique jusqu’aux postes frontières. Ces travaux prendront en compte les aspects de résilience climatique. A titre provisoire, la réhabilitation de routes d’une longueur totale d’environ 29 kilomètres a été proposée dans le cadre du projet. Les routes reliant les postes frontières, les ports lacustres et les infrastructures de marchés du projet incluent :

·          Burundi : Voie d’accès au poste frontière de Vugizo, d’une longueur de 8 km (6 millions USD). La rénovation de la voie d’accès existante TR6 s’étendra de la route nationale RN5 jusqu’au poste frontière de Buganda. Le projet financera la réhabilitation de la route existante afin de garantir qu’elle soit praticable tout au long de l’année.

·          Burundi : Voie d’accès au poste frontière de Mparambo d’une longueur de 4 km (2,5 millions USD). Les travaux de rénovation de la route d’accès existante s’étendront de la route nationale RN5 au poste frontière de Mparambo. Le projet financera la réhabilitation de la route existante afin de garantir qu’elle soit praticable tout au long de l’année.

·          RDC : Voie d’accès au poste frontière de Nyamoma d’une longueur de 11,5 km (8 millions USD). Le projet financera la rénovation de la route existante. La construction d’un pont sur la rivière Ruzizi sera financée par le Projet d’agriculture régional (P161781) et permettra de relier Buganda et Nyamoma.

·          Voie d’accès de la RDC au poste frontière de Rubenga, d’une longueur 6,5 km (8,5 millions USD). La réhabilitation de la route existante reliant le poste frontière à la route nationale N5 permettra d’améliorer la connectivité entre Bujumbura et Uvira, étant donné qu’il s’agit de la principale liaison routière entre ces deux villes.

·          Pont Burundi/RDC franchissant le fleuve Ruzizi (8 millions USD). Le projet financera la construction d’un nouveau pont qui reliera les deux postes frontaliers (Rubenga et Mparambo). Le pont permettra aux petits commerçants de franchir le fleuve tout au long de l’année sans avoir à utiliser de petites embarcations. L’allocation pour le Burundi et la RDC est de 4 millions USD chacun.

Composante 3 : Appuyer la commercialisation des chaînes de valeur transfrontalières sélectionnées (26 millions USD)

Objectif de la composante

Appuyer les acteurs de la chaîne de valeur dans les régions frontalières de la RGL (en particulier les associations de commerçants et les PME qui fournissent des services d’accès au marché et de transformation légère des produits destinés à l’exportation) afin d’accroître et d’améliorer les capacités locale et régionale à commercer et valoriser les produits essentiellement agricoles.

Mise en œuvre de la sous-composante

Etant donné qu’il existe d’autres projets et programmes (par exemple, le Programme national de développement de l’agriculture, P169021 et le Projet régional de développement de l’agriculture intégré des Grands Lacs, P143307) qui appuient la production au niveau de l’exploitation agricole, le projet est axé sur les activités en rapport à la logistique pour l’accès au marché (groupage, transformation, tri, dédouanement et expédition des produits) de l’autre côté de la frontière.

Sur la base des données factuelles disponibles et des consultations avec les bénéficiaires visés, les interventions dans le cadre du projet sont organisées autour de trois sous- composantes :

·        Les infrastructures ;

·        La promotion des exportations ; et

·        Le respect des exigences réglementaires en matière d’exportation.

Sous-composante 3.1 : Investissements dans le développement des chaînes de transformation et l’aménagement d’infrastructures pour la production de biens d’exportation à haute valeur ajoutée (21,5 millions USD)

Le manque d’installations appropriées pour la collecte, le groupage, la transformation, le conditionnement, l’étiquetage et le stockage des marchandises à commercialiser est l’une des principales contraintes rencontrées dans les régions frontalières. Le traitement post-production adéquat des biens constitue un élément important pour préserver la valeur et optimiser les rendements. Etant donné que les flux commerciaux au niveau individuel sont à petite échelle, deux mécanismes prenant la forme d’associations de petits commerçants et de PME peuvent contribuer à leur mise à l’échelle et à remédier aux défaillances apparentes du marché. Chaque groupe fait face à des contraintes différentes en matière de capacité d’investissement dans les installations et les équipements requis. Souvent, les associations n’ont pas le statut juridique leur permettant d’emprunter dans le cadre d’engagements à long terme, tandis que les PME ne sont pas en mesure de mobiliser le capital nécessaire pour construire des infrastructures avec des rendements étalés sur une période de durée moyenne.

Objectif de la sous composante

L’objectif de cette sous composante est de mettre en place un mécanisme de financement et un appui technique aux associations et coopératives de commerçants.

Mise en œuvre de la sous-composante

L’une des mesures adoptées par les gouvernements pour rouvrir les frontières au petit commerce pendant la pandémie de COVID-19 a été l’organisation des commerçants en coopératives ou en associations. Ces groupes ont fait preuve d’une forte capacité à remodeler la nature du petit commerce et à augmenter les rendements économiques pour les participants. Toutefois, compte tenu de la nouveauté du mécanisme, les associations font encore face à différentes contraintes en termes d’infrastructures et de capacité de gestion organisationnelle.

Le projet s’appuiera sur le retour d’expérience du Projet de facilitation des échanges des Grands Lacs (P151083) dans lequel un appui a été fourni à certaines associations pour l’acquisition de véhicules motorisés (tricycles), une mesure qui a entrainé une augmentation des revenus des membres à un tel point que certains ont pu réinvestir dans des véhicules supplémentaires et proposer également des microcrédits à leurs membres.

Mise en œuvre de la sous composante

·        Renforcement de capacité des associations et PME bénéficiaires à gérer leurs chaînes de valeur et améliorer le retour sur investissement des subventions reçues.

·        Communication sur le programme, promotion du système de groupage et du régime de subventions.

·        Formalisation des associations de commerçants et renforcement de leurs capacités.

·        Appui à la préparation de plans d’affaires et de propositions financières axés sur l’accès aux marchés, les partenariats de création de valeur et la réalisation d’économies d’échelle pour réduire les coûts unitaires du commerce.

·        Programme de formation complet pour les associations de commerçants. La formation sera personnalisée (à la carte) de manière à répondre aux besoins de chaque association de commerçants. Les programmes de formation seront pris en compte dans les plans d’affaires et seront basés sur deux éléments : (i) principes d’action, et (ii) apprentissage actif (apprentissage par la pratique). La formation renforcera les compétences en affaires et en gestion, l’évaluation du marché et la détermination des prix, l’offre et la demande, la compréhension de l’environnement réglementaire et l’accès au financement. Les participants bénéficieront également d’un coaching sur les compétences entrepreneuriales.

Le contenu des plans d’affaires sera adapté aux besoins des femmes et pourrait inclure des activités visant à élargir les réseaux de femmes et les liens entre les femmes entrepreneures par le biais de foires ou de manifestations de réseautage axés sur les femmes. Les femmes entrepreneures ont besoin de formations qui leur permettent de surmonter les rôles sociaux de genre et l’aversion au risque, et de développer un « esprit d’entreprise ».

Le projet travaillera avec des organisations partenaires locales (universités, enseignement et formation techniques et professionnels (EFTP), incubateurs, etc.) pour dispenser une formation sur les compétences entrepreneuriales. Des formateurs individuels et des cabinets de formation seront sélectionnés à l’avance pour créer un pool d’experts disponible pour répondre aux besoins cernés pour chaque association de commerçants.

Bien que le projet ne finance pas directement les PME, il collaborera avec les deux prochains projets d’emploi et de transformation économique en RDC et au Burundi, TRANSFORM RDC (P178176) et le projet JET (P177688), respectivement. Les deux projets comprennent un financement pour les PME qui permet d’obtenir des services d’accès au marché pour des chaînes de valeur spécifiques par le biais de subventions de contrepartie ou de programmes de subventions conditionnelles.

PME Eligibles

Les PME seront admissibles à recevoir des subventions de contrepartie et une assistance technique pour combler les lacunes du marché en ce qui concerne l’investissement à long terme dans les infrastructures agroalimentaires et d’autres exigences pour la conservation, valeur ajoutée ou le transport des produits vers les marchés transfrontaliers.

Les PME admissibles seront constituées d’entreprises congolaises ou burundaises qui fournissent des services de logistique et d’autres services d’appui dans les lieux ciblés par le projet.

Tableau 1 : Subventions en appui à la commercialisation de certaines chaînes de valeur

Critères

Caractéristiques

Cibles

Associations ou coopératives impliquées dans le commerce de

produits agricoles

Nombre cible d’associations

Jusqu’à 300

Dépenses admissibles

Infrastructures,

équipements,

logistique,

Technologie,

Assistance technique

Montant et nature de la Subvention

Jusqu’à 90 pour cent des coûts du projet

La contribution de l’association peut être en nature.

Sélection des bénéficiaires

Les associations bénéficiaires seront sélectionnées sur la base de critères de sélection pré-établis et suivant un processus transparent de sélection des marchés, tous deux élaborés dans un manuel à adopter avant l’entrée en vigueur du projet.

Les bénéficiaires admissibles seront invités à soumettre leurs plans d’affaires à travers un appel à propositions ouvert et d’une campagne de sensibilisation garantissant l’égalité des chances.

Compte tenu de la faiblesse de la capacité observée dans les groupes de femmes, elles seront admissibles à des services de conseils et d’appui dans la préparation des propositions. L’évaluation technique de la viabilité économique des plans d’affaires soumis est effectuée par un groupe d’experts indépendants selon des critères transparents. Pour garantir l’objectivité du processus, les propositions seront rendues anonymes.

Un manuel des opérations détaillé est en cours d’élaboration sera disponible dans les trois premiers mois de l’entrée en vigueur du projet.

Sous-composante 3.2 : Activités de promotion des exportations de produits sélectionnés (7 millions USD)

Objectif de la sous composante

Cette sous composante visera à améliorer l’esprit d’entreprise, les compétences en marketing, l’étiquetage des produits et les études de marché, en mettant l’accent sur les activités en aval de la chaîne de valeur.

Bénéficiaires de la sous composante

Cette sous composante va cibler la professionnalisation des coopératives de femmes pour en faire des championnes dans les segments en aval des chaînes de valeur sélectionnées et appuiera la structuration des associations et coopératives de femmes et de jeunes, en mettant l’accent sur les chaînes de valeur dominées par les femmes et les jeunes qui ne sont pas ou organisés.

Activités à mettre en œuvre

Pour atteindre cette objectif, les interventions en RDC et au Burundi cette sous composante va financer :

·        La formation et l’assistance technique pour les acteurs du secteur privé et pour les coopératives participant au commerce transfrontalier dans les zones cibles.

·        La recherche pour la mise en relations des principaux acheteurs, industries de transformation et commerçants de la sous-région et à l’échelle internationale.

·        L’appui aux activités qui rassemblent les vendeurs et commerçants transfrontaliers dans le but de renforcer leur pouvoir de négociation, réaliser des synergies dans le transport des produits et faciliter les formalités aux frontières.

·        Une plateforme numérique permettant aux vendeurs et commerçants transfrontaliers de se mettre en réseau et d’échanger les pratiques d’excellence et les opportunités commerciales et de les mettre en relation avec des partenaires internationaux (par exemple, des chambres de commerce internationales et autres).

·        Des forums et foires, pour promouvoir les produits transformés et fournir des opportunités supplémentaires de réseautage et de présentation.

·        Appuyer les producteurs et les commerçants de produits sélectionnés à répondre aux exigences de divers types de certification de leurs produits destinés à l’exportation.

Sous-composante 3.3 : Appui à l’étiquetage, la certification et la conformité de produits sélectionnés (9 USD)

Objectif de la sous composante

L’objectif de sous-composante est de faciliter la certification et le suivi de produits sélectionnés échangés à travers les frontières par l’utilisation de solutions informatiques modernes et le respect des normes et des prescriptions en matière d’emballage et d’étiquetage pour le commerce dans la RGL.

Activités à mettre en œuvre

Pour atteindre cette objectif, les interventions en RDC et au Burundi comprendront :

§  Des solutions innovantes pour étiqueter les produits (par exemple, les technologies de code QR ou de codes à barres), qui faciliteront le suivi et la traçabilité des marchandises transformées dans des chaînes de valeur sélectionnées ;

§  L’élaboration par des agences de certification d’un manuel sur les normes et les standards des produits sélectionnés pour les producteurs, les commerçants et les industriels ; et

§  L’accréditation des agences concernées et la publication des certifications sur des sites appropriés au niveau régional et international.

§  Une agence de certification international pour renforcer les capacités des agences nationales concernées pour délivrer une certification valide et conforme aux normes internationales.

Composante 4 : Appui à la mise en œuvre, Communication et Suivi Evaluation 

Sous-composante 4.1 : Appui à la mise en œuvre et communication 

Objectif de la sous composante

L’objectif de cette sous-composante d’appuyer les capacités de mise en œuvre stratégique et pérenne des agences gouvernementales et des activités de communication.

Activités stratégique à financer

·           Le personnel de mise en œuvre du projet, la logistique, la passation des marchés, la gestion des risques environnementaux et sociaux et la gestion financière et les fonctions essentielles aux niveaux national et provinciale.

·        Formation pour améliorer la prestation de services, le leadership, la communication, le suivi et l’évaluation en vue de promouvoir la pérennité.

·           L’élaboration des manuels des opérations et formation opérationnelle des équipes du projet sur les questions de finances. Il prendra en charge les audits de la gestion financière, le système comptable, les équipements de bureau (véhicules, ordinateurs, imprimantes, mobilier de bureau, etc.), et les coûts de fonctionnement.

·        Réunions entre les unités d’Exécution de Projet (UEP) des pays et les partenaires d’exécution afin de promouvoir l’échange de connaissances, de retours d’expérience et de pratiques d’excellence en vue de l’harmonisation de la mise en œuvre.

·        En RDC, le projet financera la rénovation des bureaux du projet P151083 à Bukavu qui abritera l’UEP provinciale du projet.

·        Activités de communication aux niveaux national et provincial notamment de courtes vidéos documentaires, des programmes médiatiques, des sites web et l’utilisation des médias sociaux pour sensibiliser sur les conditions des commerçants transfrontaliers et les propositions de réformes pour  encourager les petits commerçants transfrontaliers à joindre des associations et des coopératives de commerçants pour accroitre le caractère formel des activités et accéder aux outils et dispositifs numériques pour une plus grande adoption et utilisation.

·        Modules de formation, des discussions informelles entre pairs et des réunions informelles d’experts constitueront d’autres moyens de partager les connaissances et accroître la sensibilisation aux objectifs du projet.

Sous-composante 4.2 : S&E du projet

Objectif de la sous composante

Mettre en place un système robuste de suivi et d’évaluation (S&E), renforcer la capacité des agences gouvernementales ou des instituts de recherche à évaluer l’environnement des échanges transfrontaliers et fournir un retour d’information aux agences d’exécution, leur permettant de définir les ajustements nécessaires pour la mise en œuvre du projet.

Mise en œuvre de la sous composante

Les indicateurs clés porteront sur l’efficacité des procédures de commerce transfrontalier, les relations entre les fonctionnaires, les petits commerçants et les prestataires de services transfrontaliers et l’impact sur les communautés touchées par un conflit.

·        Appui aux commissions frontalières mixtes (CFM) dans le cadre de la Composante 1, qui joueront également un rôle clé dans le suivi et l’évaluation et fourniront une plateforme de supervision et de coordination des activités sur le terrain, notamment en examinant les indicateurs de performance et, le cas échéant, en recommandant une rationalisation des procédures.

·        Appui au système de collecte de données sur les flux commerciaux transfrontaliers pour éclairer les décisions politiques et de gestion des frontières.

·        Appui à la collecte d’informations selon une approche coordonnée sur les échanges transfrontaliers à petite échelle aux frontières centrales.

·        Appui à la mise en œuvre des directives régionales pour le suivi du petit commerce transfrontalier ainsi que des plateformes informatiques pour collecter, rapporter et partager les données commerciales.

Composante 5 : Intervention d'urgence contingente 

Cette composante contingente d'intervention d'urgence (CERC) est incluse dans le projet conformément à la politique de la BM sur le financement des projets d'investissement en date du 10 novembre 2017, paragraphes 12 et 13 pour les situations de besoin urgent d'assistance, en tant que CERC spécifique au projet.

Cela permettra de réaffecter rapidement les fonds du projet en cas de crise naturelle ou d'origine humaine à l'avenir, pendant la mise en œuvre du projet, pour répondre aux besoins d'urgence admissibles dans les conditions établies dans ses manuels d'opérations. Cette composante n'aura pas d'allocation de fonds au départ et puisera des ressources dans les autres catégories de dépenses au moment de son activation. Si un mécanisme de réponse immédiate (MRI) est établi, cette composante servira de CERC pour permettre la réaffectation des fonds non engagés du portefeuille du projet au compte désigné MRI pour faire face aux coûts de réponse d'urgence et de récupération, si l'IDA l'approuve.