Chipata, Zambie - Du 7 au 10 mai 2024, une réunion technique majeure s'est tenue au Cross Roads Hotel de Chipata, en Zambie, pour discuter du règlement du COMESA relatif aux normes minimales pour le traitement des petits commerçants transfrontaliers. Sous le thème "Faire le commerce dans la dignité", cet événement a réuni des participants clés des pays membres tels que la RDC et le Burundi, sous l'égide du COMESA, pour discuter des droits fondamentaux des commerçants, du cadre juridique en place, et des obligations essentielles pour tous les acteurs impliqués.

La réunion incluait également une visite guidée à la frontière Mwami/Mchinji, la première à piloter la mise en œuvre de la charte sur les normes minimales pour le traitement des petits commerçants transfrontaliers.

Cet événement a mis en lumière les droits fondamentaux des commerçants, soulignant l'importance d'un commerce respectueux et équitable pour tous. Gerard Niyokindi, Assistant du Ministre du Commerce, du Transport, de l’Industrie et du Tourisme au Burundi, a exprimé dans son discours de bienvenue son souhait de voir « la Charte du COMESA pleinement appliquée à tous les postes frontaliers entre le Burundi et la RDC afin de mieux accompagner les petits commerçants transfrontaliers dans leurs déplacements et le mouvement de leurs marchandises à travers les frontières ».

Le traité du COMESA, reconnaissant l'importance de la libre circulation des personnes pour le marché commun, a été cité comme base juridique pour le renforcement des normes de traitement des petits commerçants. Des protocoles spécifiques ont été établis pour garantir la progression vers l'élimination des visas et la libre circulation des personnes, des services et du travail.

« Les principes de base du règlement du COMESA mettent l'accent sur un mécanisme de plainte crédible, des exigences documentaires claires, des droits transparents, la prévention des abus, et un système de suivi efficace basé sur les technologies de l'information et de la communication. Ces principes s'appliquent à tous les intervenants à la frontière, favorisant ainsi un comportement standard et respectueux », a déclaré Christopher Onyango, Directeur de la division Commerce et Douanes au Secrétariat du COMESA, dans son allocution.

La libre circulation des personnes est essentielle à la liberté économique, car elle permet aux acteurs économiques de saisir les opportunités aux prix les plus compétitifs, améliorant ainsi le bien-être des producteurs et des consommateurs, comme le souligne la Charte sur les Droits Fondamentaux des Petits Commerçants Transfrontaliers.

Pour Maître Jérémie Kalala, Conseiller du Ministre du Commerce Extérieur et Chef de la délégation de la RDC, « la mise en œuvre du Régime Commercial Simplifié (RECOS) entre le Burundi et la RDC va de pair avec l’application des règles minimales pour le traitement des commerçants transfrontaliers ».

Les droits fondamentaux des petits commerçants transfrontaliers, tels que le droit de traverser la frontière sans harcèlement et la dignité dans le traitement de leurs documents et contrôles, ont été mis en avant lors de la réunion. Les obligations des commerçants et des fonctionnaires ont également été clairement définies, avec un accent particulier sur la non-discrimination, la transparence des droits et taxes, ainsi que la connaissance des droits de chacun.

Cette réunion technique a marqué une avancée significative dans le renforcement des normes pour le traitement des petits commerçants transfrontaliers dans la région COMESA. En favorisant un commerce respectueux, équitable et efficace, ces initiatives visent à promouvoir le développement économique et social des pays membres tout en protégeant les droits et la dignité des acteurs du commerce transfrontalier. Un plan d’action pour la mise en œuvre de la Charte et du cadre pour l’appui aux femmes et jeunes commerçants transfrontaliers a été signé entre les représentants de la RDC et du Burundi sous l’égide du COMESA.